Mentions Légales & Registre de Transparence Publique 2026
En application de la législation française régissant la liberté d'association (Loi du 1er juillet 1901) et des obligations de communication au public par voie électronique, le présent registre récapitule les données d'identification statutaires, juridiques et techniques de l'association LEGENDES.
1. Identité Juridique de l'Éditeur du Portal
Dénomination Officielle : LEGENDES
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Identifiant National RNA : W302001135 (Déclaration préfectorale enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Nîmes, Gard).
Numéro SIREN (INSEE) : 900744228
Siège Social & Adresse Exploitation : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, CHEMIN DES CINQ CENTS, 30330 CAVILLARGUES, FRANCE
Directeur de la Publication : Jean-Luc Bertrand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association LEGENDES.
Contact Administratif : Téléphone : +33 2 69 38 93 80 | Courriel : alomgirhossien275@gmail.com
2. Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
Conformément aux directives régissant l'agrément d'utilité publique et la neutralité commerciale des portails d'information, l'association LEGENDES atteste solennellement que :
- L'ensemble de ses activités d'animation et de prêt d'ouvrages est totalement exempt de but lucratif ou commercial.
- Aucun bien marchand, prestation sous tarification commerciale ou forfait payant n'est commercialisé sur cette plateforme.
- L'intégralité des ressources financières, subventions d'État et dons d'usagers perçus est à 100% réinvestie dans l'acquisition d'ouvrages gratuits pour la Bibliothèque Municipale de Cavillargues et l'organisation d'ateliers éducatifs sans frais.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent portail d'information institutionnel est hébergé par la société :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits Auteur
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription sont destinées exclusivement au Secrétariat Général de l'association LEGENDES pour le traitement de vos demandes d'usager. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, exerçable sur simple demande auprès de notre secrétariat à alomgirhossien275@gmail.com.
Les contenus écrits, archives historiques et documents de formation publiés sur ce portail sont mis à disposition sous licence libre d'utilité publique pour un usage personnel ou éducatif non commercial.